Les présentes définissent les conditions auxquelles sont soumises nos ventes d'oeuvres d'art présentées sur ce site www.art-celte.com.
L'accès et la consultation des oeuvres d'art exposées sur le site Art-Celte.com est entièrement libre et ne vous engage en aucune manière.
Vous pouvez apprécier les oeuvres en sélectionnat le (ou les) types d'oeuvres que vous voulez voir. Choisissez ensuite l'artiste dont vous voulez voir les oeuvres. Vous pouvez également sélectionner d'après les nouveautés. Faites défiler les oeuvres avec les boutons de navigation. Pour commander l'oeuvre affichée : cliquez sur "acheter cette oeuvre" : celle-ci est mise en réservation dans votre panier.
Par la suite vous pouvez gérer votre panier à votre convenance : Supprimer une oeuvre du panier, vider le panier ou passer la commande. Les oeuvres mises en panier et non commandées sont automatiquement supprimées du panier et remise disponibles après une semaine.
La commande est prise en compte après avoir vérifié vos coordonnées, éventuellement précisé une adresse de livraison différente et indiqué que vous avez lu & compris les présentes conditions générales de vente.
Les artistes qui souhaitent exposer et vendre sur le site art-celte.com, doivent au préalable s'enregistrer : indiquer vos coordonnées (nom, adresse, tél etc...), consulter et accepter les conditions d'exposition sur le site. Par la suite il vous est possible de gérer votre galerie d'exposition : saisir les oeuvres à exposer ou apporter des modifications aux oeuvres enregistrées ou les supprimer (ou els indiquer en tant que vendues, ce qui les laisse automatiquement dans votre press-book.
Toute personne non artiste peut également s'enregistrer sur le site art-celte.com. Ceci peut lui faire bénéficier d'informations prioritaires et gratuites émises par mail par le site. Les particuliers ont également la possibilité de publier et de proposer à la vente (ou revente) toute oeuvre d'art. Ils doivent pour celà également avoir au préalable consulté et accepté les conditions d'exposition sur le site (mentionnées ci-dessus).
Les frais de port incluent le transport au lieu de livraison par "La Poste" en colissimo recommandé, plus l'assurance correspondant à la valeur de l'oeuvre transportée (maximum de 800€) et l'emballage de l'oeuvre transportée. Les oeuvres sont conditionnées et expédiées par les vendeurs (artistes ou particuliers) eux-mêmes et voyagent sous leur entière responsabilité.
Les frais (port + emballage + assurance) sont calculés au moment de la commande pour la france métropolitaine. Pour toute livraison en dehors de cette zone, il vous sera fait une proposition de frais de livraison personnalisée (incluant éventuellement les droits de douane) suivant la destination. La commande ne pourra être prise en compte qu'après validation de la commande majorée des frais proposés.
Le paiement de la commande ne peut se faire que frais de livraisons inclus. Aucune expédition ne peut se faire avant paiement complet du prix de la commande.
Vous avez la possibilité d'imprimer un bon de commande et de payer par chèque libellé directement à l'ordre de l'artiste. En cas de règlement par chèque, un délai d'encaissement est demandé pour s'assurer de la bonne fin du paiement
Les expéditions hors France Métropolitaine ne peuvent être payée qu'après avoir eu confirmation du montant des frais de livraison correspondant à l'adresse de livraison : un mail vous confirmera le montant des frais de livraison avant de pouvoir procéder au paiement de la commande.
Une confirmation est adressée par courriel à votre adresse mail à chaque stade de passation de la commande : validation, paiement, préparation, expédition de la commande. Aucune commande ne peut être prise en compte avant paiement intégral. L'encaissement du paiement par carte bancaire ne se fait qu'au moment de l'expédition de l'oeuvre. Les délais d'expédition sont compris entre 48h et 8 jours (sauf exception pour laquelle vous serez tenu informé par mail).
A tout moment après validation, vous pouvez consulter vos commandes en cours et connaître leur stade (en attente de paiement, en préparation, en cours de livraison) ainsi que le détail de la commande et voir le détail des frais de livraison de chaque oeuvre (dépendant de la taille et de la valeur de l'oeuvre). Vous avez la possibilité d'annuler toute commande non payée.
Vous avez la possibilité de commander une oeuvre spéciale (format spécial, ou similaire à une oeuvre déjà vendue figurant dans le press-book par exemple) : dans ce cas contactez nous et décrivez très précisément vos souhaits afin que l'artiste puisse vous faire un devis.
Ces commandes nécéssitent bien entendu un délai de livraison bien plus long. Ce délai vous sera communiqué avec le devis.
Si la proposition de l'artiste vous convient, il vous sera demandé un acompte de 50% du montant du devis (hors frais de livraison) pour valider la commande d'oeuvre spécifique. Le solde de la commande (frais de livraison inclus) vous sera demandé lorsque l'artiste aura réalisé l'oeuvre demandée et que celle-ci sera prête à être expédiée. Le règlement de ces commandes spéciales se fera par chèque libellé à l'ordre de l'artiste.
Toutes les informations que vous nous transmettez (soit en passant une commande, soit en souhaitant devenir membre pour recevoir les informations sur les activités du site ou les nouveautés et actualités) restent strictement confidentielles et ne sont transmises qu'aux partenaires et intermédiaires chargés de traiter votre commande (transporteur et/ou administration). En aucun cas vos coordonnées ne sont transmises à quiconque susceptible d'en avoir une exploitation commerciale.
A tout moment il vous est possible de modifier votre compte et de rectifier vos coordonnées (ou d'en demander la suppression de nos bases de données) conformément à la loi informatique et libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978.
La commande sera en général expédiée dans un délai allant de 2 à 8 jours (plus éventuellement le délai d'encaissement en cas de règlement par chèque). Si ce délai ne peut-être respecté, vous serez informés du délai prévisible de la livraison : si celui-ci vous paraît trop long, vous aurez la possibilité de résilier la commande et vous seriez remboursé.
Lors du passage de la commande, il est important de bien vérifier les coordonnées et l'adresse de livraison et d'éventuellement indiquer toute information nécessaire à la livraison : étage, N° de digicode, Etc...
Le bon de livraison présenté par le transporteur devra être signé par le destinataire de la commande. Cette signature attestera de la réception de la commande.
En cas de doute sur l'emballage, il vous appartient de prendre le temps de vérifier l'état et la conformité de la livraison et le cas échéant de porter toute réservation nécessaire auprès du transporteur.
En cas de non conformité de la livraison par rapport à la commande, il vous appartient de le signaler à Art-Celte dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après réception de la commande. Si la non conformité de l'oeuvre est avérée, celle-ci sera réexpédiée intacte à Art-Celte (suivant les instructions fournies par Art-Celte) dans son emballage d'origine et vous sera remboursée, en conformité avec l'article 121-16 du Code de la Consommation. Sauf erreur manifeste de Art-Celte, les frais & risques de retour de l'oeuvre seront à votre charge.
Vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 7 jours calendaires à compter du lendemain de la livraison sans avoir à justifier de motif, ni à supporter de pénalités. Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez envoyer à ARTCELT (voir adresse ci-dessous), par lettre recommandée avec avis de réception, le formulaire de rétractation (que vous pouvez imprimer en fin des conditions de vente) dûment complété, daté et signé. Le coût de la rétractation correspond aux frais d'envoi de la lettre recommandée avec avis de réception (tarif postal en vigueur).
En cas de rétractation, vous devez restituer à ARTCELT (voir adresse ci-dessous) l' (ou les) oeuvres reçues faisant l'objet de votre rétractation. Vous devrez réexpédier intacte la (ou les) oeuvres à Art-Celte (suivant les instructions fournies par Art-Celte) dans son emballage d'origine. Les frais de retour seront à votre charge (y compris l'assurance correspondant à la valeur de l'oeuvre). Vous serez remboursé de votre commande dès réception par ARTCELT des oeuvres dans leur état d'origine.
Une facture est jointe à la commande attestant du transfert de la propriété à l'acheteur au moment de la réception de la livraison.
L'artiste reste propriétaire des droits d'auteur sur les oeuvres qu'il a créées. Les droits de l'acheteur sont limités à un droit d'usage privé. Art-Celte et les artistes qu'il représente ont conclu un accord pour être conjointement titulaires des droits de représentation et de reproduction.
Art-Celte s'engage à respecter la loi et la règlementation française concernant les droits des artistes d'une part et les droits des consommateurs d'autre part (notamment concernant la vente à distance via le réseau Internet).
Art-Celte s'engage à respecter les commandes enregistrées sur son site. Cependant, les artistes ayant la possibilité d'avoir plusieurs canaux de vente, il pourrait arriver qu'une oeuvre soit déjà vendue au moment où une commande est enregistrée sur le site Art-Celte. Dans ce cas, Art-Celte s'engage d'une part à informer le client sous 48 heures (jours ouvrés) et à rembourser le client des sommes versées d'autre part.
La société Art-Celte ne pourra être tenue pour responsable ou considérée comme ayant commis une faute lors du traitement de la commande pour un retard, ou une inexécution même partielle de son engagement résultant d'un cas de force majeure (conformément à l'article 1148 du Code Civil, tel qu'interprèté par la jurisprudence française) ou du fait de l'inexécution d'un acte par un de ses partenaires ou fournisseurs (non mise à disposition d'une oeuvre par un artiste par exemple).
Art-Celte exclut toute garantie explicite ou implicite sur la qualité, les performances du site et la possibilité d'y réaliser des transactions. Art-Celte ne pourra donc être tenu responsable de tout préjudice ou plainte du fait de l'impossibilité d'accéder au site, de son fonctionnement, de l'interruption d'une transaction, du retard de transmission de courriels, de la présentation d'une oeuvre, d'un manquement d'Art-Celte.
Comme tout site Internet, Art-Celte ne peut garantir que le site sera fiable, non interrompu, sans erreur et sans virus. Art-Celte ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable de préjudice de toute nature qui pourraient résulter directement ou indirectement de l'usage du site.
Le site Art-Celte ainsi que toutes les transactions qui y sont faites (commandes, livraisons, facturation, paiements, Etc...) sont régis par la loi française. En cas de litige, il sera fait attribution de compétence aux seuls tribunaux Français.
Nos services sont ouverts aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable. En particulier les mineurs ne sont pas autorisés à avoir accès à nos services de vente en ligne.
Seul le texte français des présentes conditions générales de vente fera foi. Les traductions en d'autres langues ne sont qu'informatives.
Si une disposition des présentes est considérée nulle par une juridiction compétente, cette nullité n'affectera pas les autres dispositions qui garderont toutes leurs effets.
Le fait de ne pas exercer un droit reconnu par les présentes ne saurait valoir renonciation à celui-ci.
art-celte.com
Mr. René LE GRAND
6, Lot.De Kergoat
F-29370 CORAY
________________________________________________________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________________________________________________________
à expédier (au plus tard 7 jours à compter du lendemain de la date de livraison) à :
art-celte.com
Mr. René LE GRAND
6, Lot.De Kergoat
F-29370 CORAY
Cette rétractation n'est valable que si elle est adressée, lisiblement et parfaitement remplie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, avant expiration du délai de 7 jours suivant le jour de livraison de votre commande.)
Je soussigné _______________________________________, déclare renoncer à ma commande N° ________ du ___/___/______, que j'avais contractée auprès du site art-celt.com - 6, Lot. De Kergoat - 29370 CORAY.
Fait à ___________________________, le ___/___/______
Signature